Droits d'utilisation

Extrait du site internet de Eau'Dyssée https://www.eaudyssee.org

Eau’Dyssée est une association de droit français organisée en vertu de la loi de 1901 qui a pour objet de faciliter la diffusion d'informations scientifiques ou techniques dans le domaine de l'eau et tous les enjeux associés (environnement, climat, biodiversité, etc.) à divers publics par l'intermédiaire d'ateliers. 

Cette diffusion se fait via la création d'ateliers sous différentes formes, en collaboration avec divers acteurs, en particulier avec la Fresque de l'Eau.

Plus précisément, elle se propose : 

• de répondre aux sollicitations de différentes parties (écoles, établissements publics ou privés, associations, lieux de vulgarisation, etc.) ou de solliciter ces différentes parties pour établir des ateliers appropriés ; 

• de mettre en relation des personnes souhaitant s'investir dans un projet commun en lien avec l'objectif de l'association ; 

• de favoriser l'émergence de projets au sein des membres de l'association ; 

• d’apporter une expertise scientifique et un regard critique sur les projets portés par les membres de l'association ; 

• de prendre part à des projets de vulgarisation scientifique sur les thématiques abordées ; 

• de diffuser les ateliers sous différentes plateformes (virtuelles ou physiques), auprès des publics visés;

C'est dans ce cadre que Eau'Dyssée est amené à signer des conventions de partenariat avec des Porteurs de projet (syndicat intercommunal, structure d'aménagement hydraulique, association...) pour codévelopper un outil pédagogique dérivé de la Fresque de l’Eau et adapté aux bassins versants concernés. 

Il vise à favoriser la compréhension du cycle de l’eau, des phénomènes naturels, des impacts anthropiques et du changement climatique sur ce bassin. 

Cet outil vise à diffuser une information vers le grand public et les décideurs et permettra de recueillir l’avis des citoyens en particulier dans le cadre de la procédure de concertation du SAGE du bassin versant.

La convention de partenariat stipule que le Porteur de projet (PP) s'engage à:

• Participer à une Fresque de l’Eau organisée par Eau’Dyssée ou par un animateur certifié Eau’Dyssée et respectant les CGU de la Fresque de l’Eau,

• Associer Eau’Dyssée au développement de la Fresque locale de l'Eau,

• Financer et réaliser le développement de l’adaptation de la Fresque de l’Eau en intégralité par un prestataire agréé Eau’Dyssée. Ceci comprend la conception, la réalisation, les bêta-tests, les graphismes, les impressions, la communication, les ressources internes. 

Ces prestations incluent, également, l’accompagnement nécessaire à la formation des animateurs de la fresque locale de l’eau par un formateur agréé Eau’Dyssée afin que le Porteur de projet soit autonome pour animer un atelier de la Fresque locale de l’Eau.

• Payer, au titre de la valorisation de la Fresque de l’Eau, une redevance (à fixer) du montant total des prestations associées au développement de l’adaptation de la Fresque de l’Eau par le prestataire agréé. Le devis du prestataire devra être transmis à Eau’Dyssée.

• Respecter la forme de l’atelier de la Fresque de l’eau.

En contrepartie, Eau’Dyssée s’engage à :

• Autoriser le Porteur de projet à développer la Fresque locale de l'Eau, inspirée de la Fresque de l’Eau,

• Utiliser la redevance reversée à Eau’Dyssée correspondant à un pourcentage du montant des prestations de développement de la fresque locale de l’eau par le(s) prestataire(s) agréés pour le développement de l’association,

• Accompagner le Porteur de projet dans le développement de la Fresque locale de l'Eau par des avis sur les supports, les contenus, les méthodes. L’association donnera un avis final pour valider la Fresque locale de l’Eau.

Dans le cadre d'une sous-traitance externe, les sous-traitants (comme 'Horizon 21') doivent avoir le statut de professionnel agréé, justifiant leur maîtrise de l’atelier. Deux possibilités pour être considéré professionnel agréé :

• Le sous-traitant est déjà agréé pour la Fresque de l’Eau,

• Le sous-traitant n’est pas agréé pour la Fresque de l’Eau, et le PP doit mettre en place une co-animation avec ce dernier, afin de vérifier sa bonne maîtrise de l’atelier.